FAQ
Retrouvez ici les questions auxquelles nous sommes le plus souvent
confrontés.
Si toutefois vous ne parvenez pas à trouver d'éléments de réponse à
vos éventuelles interrogations, dans cette rubrique ou sur les autres
pages du site, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
- Un décret en cours d'élaboration déterminera les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de caisse en plastique non biodégradable.
Ce décret ne concerne que les sacs de caisse (à bretelles) et le seul critère retenu pour valider la biodégradabilité est le respect de la norme EN 13432